Mentions légales

Mentions légales et politique de confidentialité

1. Identification

COLLECTIF INCH association immatriculée  sous le RNA W442024364, dont le siège social est situé au 23 Bis, rue Georges Brassens44340 Bouguenais ;
Adresse électronique : contact@lolilo.coAdresse postale : COLLECTIF INCH, 23 Bis, rue Georges Brassens 44340 Bouguenais
Le Site est hébergé par la société OVH (2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
URL du Site : www.inch-collectif.fr

2. Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus (en ce compris notamment les créations relatives à la structure du Site, son arborescence, les marques, les logos, les noms de domaine, les graphismes, les œuvres musicales, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs et plus généralement tous les éléments qu’ils soient visuels (animés ou non) et/ou sonores) sont protégés dans le monde entier par la législation relative au droit d’auteur, droits voisins, droit des marques en vertu du Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par toutes réglementations et conventions étrangères et internationales.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle français, aucune utilisation du Site et/ou de ses contenus (en intégralité ou en partie) n’est autorisée sans l’accord écrit préalable du ou des titulaires de droits concernés.

Par conséquent, tout internaute ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter le Site et/ou ses contenus (en intégralité ou en partie) sans autorisation expresse et préalable de chacun des titulaires de droits concernés.
Toute communication, reproduction, exploitation, extraction ou adaptation du Site et/ou des contenus (en intégralité ou en partie) non expressément autorisée est constitutive d’actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de l’internaute.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque page du Site est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de COLLECTIF INCH.

3. Cookies

Les « cookies » sont un bloc de données qui servent à enregistrer des données concernant la navigation d’un internaute sur un site Internet. Les « cookies » ne permettent pas d'identifier un internaute.

COLLECTIF INCH informe les internautes que de tels « cookies » peuvent s’installer de manière automatique sur leurs logiciels de navigation Internet.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de « cookies » et éventuellement de les refuser en se référant aux instructions des différents logiciels de navigation de chaque internaute.

Les internautes disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de « cookies » dans les conditions indiquées à l’article 4 « Données personnelles ». COLLECTIF INCH attire l’attention des internautes sur le fait que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les «cookies» peut restreindre l'accès des internautes au Site.

4. Données personnelles

La confidentialité de vos informations personnelles est très importante pour nous, la transparence sur l’usage que nous faisons de vos données est une condition nécessaire pour que vous nous accordiez pleinement votre confiance.

Nous nous conformons à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et à l’application directe du Règlement Général de Protection des Données de l’Union Européenne, entré en vigueur depuis le 24 mai 2018 et applicable depuis le 25 mai 2018

4.1 Coordonnées du Responsable des Traitements

Le Responsable des Traitements du présent site Web est la COLLECTIF INCH, 23 Bis, rue Georges Brassens44340 Bouguenais

4.2 Contacter le service de Protection des Données Personnelles

Le Responsable des Traitements du présent site Web est la société COLLECTIF INCH, 23 Bis, rue Georges Brassens44340 Bouguenais

Pour toute demande spécifique concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à votre convenance par :
- Email : contact@lolilo.co
- Courrier simple à l’adresse suivante : COLLECTIF INCH - 23 Bis, rue Georges Brassens44340 Bouguenais

N’oubliez pas de joindre à vos demandes d’exercice de droits règlementaires (accès, rectification, oubli…) un justificatif d’identité.

4.3 Données personnelles collectées de façon légitime ou légale dans le cadre du service proposé par COLLECTIF INCH

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet www.inch-collectif.fr sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de COLLECTIF INCH.

Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à COLLECTIF INCH. Ces données sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Sujet de la prise de contact
– Adresse e-mail
– Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur.

Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de M Geairain qui réceptionne les mails via les formulaires de votre site, ainsi que dans un fichier Excel sur l’ordinateur de M Geairain qui conserve les données. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe. Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services. Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : M Geairain ou de la personne qui supprimera ou modifiera les données clients, son mail, l’adresse de l’entreprise. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.inch-collectif.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de COLLECTIF INCH et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.inch-collectif.fr.

4.4 Votre droit de réclamation

Si les réponses fournies par le Service de Protection des Données de COLLECTIF INCH ne vous ont pas satisfaites, vous pouvez porter réclamation auprès de votre Autorité de Contrôle (ou Data Protection Authorities).
Les résidents français peuvent contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :CNIL3 place de Fontenoy
TSA 8071575334 PARIS CEDEX 07
https://www.cnil.fr/
Si vous résidez dans un autre pays de l’Union Européenne, vous pouvez vous adresser à votre propre Autorité de Contrôle, dont vous trouverez les coordonnées avec le lien suivant :
http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm
Si vous résidez en Suisse, vous pouvez vous adresser au Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) :https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html

5. Modification des mentions

COLLECTIF INCH se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment.
COLLECTIF INCH invite donc les internautes à consulter régulièrement le présent document.

6. Loi applicable et attribution de juridiction

LES PRESENTES MENTIONS SONT ETABLIES ET REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.SAUF DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE, TOUT LITIGE LIÉ A L’INTERPRETATION, LA VALIDITÉ ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES MENTIONS, SERA EXCLUSIVEMENT TRANCHÉ PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES TERRITORIALEMENT COMPETENTES.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, COLLECTIF INCH informe que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays de résidence des internautes.

Contactez-nous

2, RUE DU SENEGAL
44200 NANTES
22 RUE sAINT VINCENT DE PAUL
33800 BORDEAUX

Vos informations seront utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Consultez notre Politique de confidentialité

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